Quel diagnostic amiante avant travaux ? Obligations et repérage complet

Amiante avant travaux : tout savoir sur le diagnostic obligatoire

Amiante

L’amiante est une fibre minérale naturelle qui a été largement utilisée dans la construction jusqu’en 1997, notamment dans les bâtiments, ouvrages publics et logements privés. Son faible coût et ses propriétés isolantes ont favorisé son usage massif. Toutefois, l’amiante dans les matériaux présente un risque amiante grave pour la santé : inhalée, cette fibre peut provoquer des maladies respiratoires.

Amiante avant travaux

Tout travaux dans les bâtiments construits avant 1997 peut libérer des fibres dangereuses. C’est pourquoi un diagnostic amiante avant travaux est prévu par le Code du travail et le Code de la santé publique. L’objectif est de protéger l’occupant, le donneur d’ordre et les travailleurs.

Repérage

Le repérage amiante avant travaux doit être effectué par un opérateur de repérage certifié. Ce professionnel identifie les matériaux et produits contenant de l’amiante figurant dans les listes A et B. Ce programme de repérage est essentiel pour évaluer le périmètre de repérage, sécuriser la zone de travail et mettre en place les moyens de protection adaptés.

Diagnostic

Le diagnostic amiante repose sur une mission de repérage claire : vérifier la présence d’amiante dans les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le rapport de repérage indique les zones contrôlées et la liste de matériaux testés.

Diagnostics amiante

Plusieurs diagnostics amiante existent :

  • Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT), obligatoire avant certaines opérations réalisées.

  • Le diagnostic amiante avant démolition.

  • Le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes.

Repérage amiante avant travaux

Le repérage amiante avant travaux est encadré par la loi. Depuis le 16 juillet 2019, le repérage doit être réalisé avant tous travaux dans les bâtiments construits avant 1997. L’inspection du travail annonçait que ce dispositif vise à protéger la population contre les risques liés à l’exposition aux fibres.

Diagnostic amiante avant travaux

Un diagnostic amiante avant travaux doit être confié à un professionnel certifié. Le donneur d’ordre doit fournir le périmètre des travaux et le programme de travaux afin que l’opérateur de repérage établit un contrôle adapté. Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire dès lors que l’on souhaite réaliser des travaux de rénovation, démolition ou maintenance.

Relatif au repérage

Le diagnostic est relatif au repérage des matériaux contenant de l’amiante. Il s’appuie sur une liste de matériaux et produits fixée par le Code du travail. Un repérage ne peut être partiel : il doit compléter le repérage déjà existant et identifier tout matériau ou produit suspect.

Avant certaines opérations réalisées

Le diagnostic amiante avant travaux doit être fait avant certaines opérations réalisées dans les bâtiments :

  • Travaux de rénovation

  • Travaux de désamiantage

  • Réalisation de travaux programmés sur un ouvrage

Certaines opérations réalisées dans les bâtiments

Lors des travaux, si des produits contenant de l’amiante sont identifiés, un contrôle amiante avant travaux est effectué. Cela permet de mettre en place les moyens de protection pour les intervenants et de limiter l’exposition de la population.

Est-il obligatoire ?

Oui, le repérage de l’amiante avant travaux est obligatoire avant tout chantier si le bâtiment a été construit avant 1997. Cette obligation s’applique à tous les ouvrages, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997. La loi travail de 2016 et le décret du 16 juillet 2019 encadrent cette obligation. Le contrôle de l’inspection du travailveille à son respect.

Conclusion

L’amiante est également obligatoire à repérer avant toute intervention dans les bâtiments construits avant 1997. Que ce soit pour un simple entretien ou pour un travaux de désamiantage, le diagnostic amiante avant travaux protège à la fois les travailleurs et la population. Réaliser un diagnostic amiante avant travaux n’est pas une formalité : c’est une étape vitale pour la santé publique et la sécurité des chantiers.